Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les prestations proposées sous la marque Kazuvo, à savoir notamment :

• la conception de sites internet vitrines ;
• la direction artistique ;
• le webdesign ;
• le développement et l’intégration ;
• l’adaptation aux différents écrans (responsive) ;
• la mise en ligne ;
• lorsque ces prestations figurent au devis : l’accompagnement pour le nom de domaine, l’hébergement et la maintenance (dont l’option « Maintenance du site »).

Kazuvo est une marque exploitée par SEYIO LAB. Kazuvo ne constitue pas une société indépendante : le cocontractant du Client est exclusivement SEYIO LAB (le « Prestataire »), qui propose, contractualise et facture l’ensemble des prestations.

Les prestations sont destinées à une clientèle professionnelle (sociétés, startups, indépendants, artisans, commerçants, associations…) agissant pour les besoins de son activité.

L’acceptation d’un devis entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les éventuelles conditions d’achat du Client. Les conditions particulières figurant sur le devis accepté prévalent sur les présentes CGV.

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, établi gratuitement par le Prestataire. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Le devis précise notamment :

• la nature de la prestation et son périmètre (pages, fonctionnalités, livrables) ;
• le prix et, le cas échéant, les options retenues ;
• les contenus que le Client doit fournir ;
• les délais indicatifs ;
• les conditions de paiement ;
• les éventuelles prestations récurrentes (hébergement, maintenance, option Maintenance du site).

Le contrat est formé lors de l’acceptation écrite ou électronique du devis par le Client (signature, mention « bon pour accord » ou acceptation par e-mail). Aucun acompte n’est demandé à la commande.

Toute prestation non prévue au devis initial fait l’objet d’un devis complémentaire, qui doit être accepté par le Client avant exécution.

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté par le Client.

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur à la date de facturation (20 % à la date des présentes) s’y ajoute.

Les tarifs affichés publiquement sur le Site (notamment « à partir de 490 € HT », « à partir de 890 € HT » ou « 300 € HT / an » pour l’option Maintenance du site) sont des prix indicatifs d’appel. Ils ne constituent pas une offre contractuelle valable pour tous les projets : le prix définitif dépend du périmètre du projet et figure au devis.

Les frais liés à des services tiers (nom de domaine, hébergement payant, licences de polices ou de photographies, etc.) sont indiqués séparément lorsqu’ils s’appliquent. Aucun coût supplémentaire n’est facturé sans information préalable et accord du Client.

• Aucun acompte n’est demandé à la commande.
• Le prix de la création est facturé à la validation finale du Site par le Client, avant sa mise en ligne.
• Moyen de paiement accepté : virement bancaire.
• Délai de paiement des factures : 15 jours à compter de leur date d’émission.
• Option Maintenance du site : abonnement annuel payable d’avance par virement bancaire, sur facture émise à chaque échéance annuelle (voir article 14.3).

Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D. 441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.

En cas de défaut de paiement persistant après mise en demeure restée sans effet, le Prestataire peut suspendre l’exécution des prestations en cours. La mise en ligne définitive et la cession des droits prévue à l’article 10 sont subordonnées au paiement intégral du prix.

Les délais commencent à courir lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

• le devis est accepté ;
• le Client a transmis les informations et contenus nécessaires à la réalisation.

Les délais annoncés, sur le Site comme dans le devis, sont indicatifs et estimatifs : ils dépendent notamment de la réactivité du Client lors des phases de validation.

Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires ou dans les validations peut entraîner un report du calendrier, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.

Le Client s’engage à fournir, dans des délais compatibles avec le calendrier du projet, les éléments nécessaires à la réalisation du Site, notamment :

• textes ;
• logo ;
• photographies ;
• offres, services ou catalogue, tarifs ;
• coordonnées et horaires ;
• mentions légales propres à son activité ;
• accès techniques éventuellement nécessaires (nom de domaine, comptes tiers…).

Le Client garantit disposer des droits lui permettant d’utiliser les contenus qu’il remet au Prestataire. Il demeure seul responsable de l’exactitude et de la licéité des informations qu’il demande de publier.

Le Client désigne un interlocuteur disposant du pouvoir de valider les différentes étapes du projet et s’engage à répondre aux demandes du Prestataire dans un délai raisonnable.

Le projet se déroule selon les étapes suivantes :

• échange sur le projet et collecte des éléments ;
• proposition d’une direction artistique, soumise à la validation du Client ;
• réalisation du Site sur la base de la direction validée, consultable par le Client en cours de réalisation ;
• validation finale du Client, puis mise en ligne.

Chaque étape est validée par écrit (un e-mail suffit). Trois propositions de maquette sont incluses dans le prix de la prestation.

À partir de la quatrième, chaque nouvelle maquette est facturée 50 € HT. Toute demande modifiant substantiellement le périmètre initial fait l’objet d’un devis complémentaire.

Les éléments validés servent de référence pour la suite du projet. La remise en cause ultérieure d’un élément validé constitue une modification hors périmètre.

Le Prestataire conçoit une direction artistique en fonction des informations, inspirations et éléments fournis par le Client.

Une différence d’appréciation esthétique ne peut constituer à elle seule un défaut de conformité lorsque le travail livré respecte le périmètre du devis accepté et les éléments validés par le Client.

Les validations successives du Client servent de référence à la poursuite du projet.

Les logos, photographies, textes, marques et contenus fournis par le Client restent sa propriété ou celle de leurs titulaires respectifs. Le Client concède au Prestataire le droit de les utiliser pour les seuls besoins de la réalisation et de la présentation du projet.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires à leur exploitation et garantit le Prestataire contre toute réclamation d’un tiers à ce titre.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’utilisation d’un contenu transmis par le Client en violation des droits d’un tiers. Il peut refuser d’intégrer un contenu manifestement illicite.

10.1 — Principe

Jusqu’au paiement intégral du prix de la prestation, le Prestataire demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées. Aucune cession définitive n’intervient avant ce paiement intégral. Dans l’intervalle, le Client ne bénéficie que d’un droit d’usage provisoire, limité aux besoins de la validation et, le cas échéant, de la mise en ligne convenue.

10.2 — Éléments cédés

À compter du paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client les droits sur les éléments créés spécifiquement pour son projet :

• le design spécifique du Site (maquettes validées, compositions, mises en page) ;
• les éléments graphiques créés spécifiquement pour le Client ;
• le code spécifique produit pour son projet ;
• les contenus rédigés spécialement pour lui.

10.3 — Étendue de la cession

Conformément à l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, la cession porte sur les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de modification des éléments cédés, pour la destination suivante : l’exploitation du site internet du Client et sa communication en lien avec son activité, sur tout support numérique. Elle est consentie pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Le prix de la cession est compris dans le prix de la prestation.

La cession est exclusive pour le design spécifique, les éléments graphiques et les contenus créés pour le Client : le Prestataire s’interdit de les reproduire pour un tiers. Elle est non exclusive pour le code : le Client peut l’exploiter librement pour son Site, et le Prestataire conserve le droit de réutiliser ses techniques et composants de code pour d’autres projets, sans reprendre le design spécifique du Client.

10.4 — Exclusions

Ne sont pas cédés et restent soumis à leurs propres conditions ou à la propriété de leurs titulaires :

• les bibliothèques et logiciels open source, régis par leurs licences respectives ;
• les frameworks et outils de développement utilisés ;
• les composants génériques, outils internes, méthodes et savoir-faire du Prestataire ;
• les polices de caractères, utilisées selon la licence de leur éditeur ;
• les photographies et visuels sous licence (banques d’images notamment), utilisés selon leur licence ;
• plus généralement, tout élément appartenant à un tiers.

Le Prestataire conserve le droit de réutiliser ses méthodes, savoir-faire et composants génériques pour d’autres projets, sans reproduire le design spécifique cédé au Client.

Sauf opposition écrite du Client ou clause contraire prévue au devis, le Client autorise le Prestataire à mentionner son nom et sa marque et à reproduire des captures du Site réalisé, à seule fin de référence commerciale : site Kazuvo, réseaux sociaux et supports commerciaux du Prestataire. Le Client peut retirer cette autorisation à tout moment, par écrit, pour l’avenir.

Aucune information confidentielle du Client n’est divulguée à ce titre.

Le nom de domaine du Client est, autant que possible, enregistré directement à son nom, le Client en étant le titulaire. Lorsque le Prestataire effectue l’enregistrement pour le compte du Client, il le réalise au nom de ce dernier.

Les frais d’enregistrement et de renouvellement sont à la charge du Client, qui les règle directement auprès du bureau d’enregistrement, sauf mention contraire au devis.

Après la livraison, le Client est responsable du maintien de son nom de domaine (renouvellement, exactitude des coordonnées), sauf si ce suivi est expressément prévu au devis.

Le développement du Site, son hébergement, le nom de domaine et la maintenance sont des prestations distinctes. Seules celles figurant au devis sont dues par le Prestataire.

Lorsque l’hébergement est assuré par un prestataire tiers (par exemple Vercel Inc.), il dépend également des conditions de ce prestataire. Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité de 100 % du Site et ne saurait être tenu responsable des interruptions ou défaillances imputables à l’hébergeur.

Les éventuels frais d’hébergement sont à la charge du Client et indiqués au devis.

14.1 — Garantie corrective

Les anomalies directement imputables au développement réalisé par le Prestataire et signalées par écrit dans un délai de 15 jours après la livraison sont corrigées sans frais. Sont exclues de cette garantie les anomalies résultant d’une intervention du Client ou d’un tiers, d’une évolution d’un service tiers, ou des contenus fournis par le Client.

14.2 — Modifications et évolutions

La livraison du Site n’emporte aucune obligation de maintenance illimitée. Hors garantie corrective, les modifications éditoriales, évolutions et interventions techniques font l’objet d’un devis, sauf souscription de l’option Maintenance du site.

14.3 — Option Maintenance du site

L’option Maintenance du site est une prestation récurrente facultative, proposée à titre indicatif à 300 € HT par an et décrite au devis. Elle couvre, sur simple demande du Client :

• mise à jour de vos offres et de vos prix ;
• changement de coordonnées ou d’informations pratiques ;
• nouvelles photos et petites modifications de texte ;
• le site reste à jour et en bon état de marche ;

Elle ne couvre pas la création de nouvelles pages, la refonte du Site ni l’ajout de nouvelles fonctionnalités, qui font l’objet d’un devis.

• Volume inclus : les demandes de mise à jour entrant dans ce périmètre ne sont pas limitées en nombre ; elles sont traitées dans un délai raisonnable ;
• Durée et paiement : abonnement d’un an, payé d’avance par virement bancaire sur facture, reconduit tacitement pour une nouvelle année à chaque échéance. La facture de renouvellement est adressée au Client au moins 30 jours avant l’échéance ;
• Résiliation : le Client peut résilier à tout moment, par écrit, via le formulaire de contact ou à contact@seyiolab.com. La résiliation prend effet à la fin de l’année en cours, qui reste due et n’est pas remboursée.

Le Site peut reposer sur des solutions ou services tiers, notamment :

• hébergement (par exemple Vercel Inc.) ;
• système de gestion de contenu (CMS) éventuel ;
• bibliothèques open source et polices de caractères ;
• services de formulaire et d’envoi d’e-mails ;
• outils d’analyse d’audience ;
• interfaces de programmation (API).

Ces services restent soumis aux conditions de leurs éditeurs. Le Prestataire ne peut garantir leur pérennité, leurs conditions tarifaires ni l’absence d’évolution de leur fonctionnement.

Sauf prestation de référencement spécifique expressément prévue au devis, le Prestataire met en œuvre les bonnes pratiques techniques de base en matière de référencement naturel (structure des pages, balises, performances, compatibilité mobile).

Le Prestataire ne garantit en aucun cas :

• une position particulière dans les résultats de Google ou d’un autre moteur de recherche ;
• un niveau de trafic ;
• un chiffre d’affaires ou un résultat commercial.

Le Site est conçu pour fonctionner sur les versions à jour des principaux navigateurs (Chrome, Safari, Firefox, Edge) et sur les ordinateurs, tablettes et téléphones courants, pris en charge à la date de la livraison. Le Prestataire ne peut être tenu d’assurer indéfiniment la compatibilité avec de futures versions de navigateurs, de systèmes ou d’appareils en l’absence de contrat de maintenance couvrant ce point.

La livraison correspond à la mise en ligne du Site sur le nom de domaine du Client.

Éléments remis au Client : les accès aux comptes ouverts à son nom (nom de domaine, et le cas échéant hébergement), ainsi que les fichiers des éléments graphiques créés spécifiquement pour lui (visuels, nom composé en typographie) dans des formats exploitables. Le code source n’est remis que si le devis le prévoit.

Le Client dispose de 15 jours après la livraison pour signaler par écrit toute anomalie (voir article 14.1). À défaut, le Site est réputé livré conforme.

Lorsque le Client ne transmet plus les éléments nécessaires ou ne répond plus aux sollicitations du Prestataire malgré une relance écrite, le Prestataire peut suspendre le projet. Le calendrier est alors recalculé à la reprise, en fonction de ses disponibilités.

Le travail réalisé jusqu’à la suspension reste dû. Si le silence se prolonge après une seconde relance écrite, le Prestataire peut considérer le projet comme abandonné par le Client, dans les conditions de l’article 20.

En cas d’annulation par le Client après le commencement des travaux, le Client verse une indemnité égale à 25 % du prix HT prévu au devis, ainsi que les dépenses engagées spécifiquement pour le projet (nom de domaine, licences, etc.).

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé sur des éléments qui n’ont pas été intégralement payés.

Le Prestataire peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment de paiement, après une mise en demeure restée sans effet dans le délai qu’elle fixe.

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

Sa responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations. Dans les limites autorisées par la loi, il ne répond pas des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image.

La responsabilité totale du Prestataire au titre d’une prestation est limitée au montant HT effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Pour la gestion de la relation commerciale (devis, facturation, échanges), SEYIO LAB traite les coordonnées du Client en qualité de responsable de traitement, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité du site Kazuvo.

Lorsque le Site réalisé pour le Client est susceptible de traiter des données personnelles (formulaire de contact, réservation…), le Client est responsable de traitement de ces données. Les parties déterminent au cas par cas si le Prestataire intervient comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD ; le cas échéant, elles concluent les engagements correspondants.

La politique de confidentialité du site Kazuvo est distincte de celle des sites réalisés pour les Clients, qu’il appartient à chaque Client de publier pour son propre site.

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles obtenues dans le cadre du projet, sauf nécessité d’exécution de la prestation, obligation légale ou autorisation de l’autre partie. Cet engagement s’applique pendant l’exécution du contrat et après son terme, tant que ces informations conservent leur caractère confidentiel.

SEYIO LAB peut recourir à des prestataires ou sous-traitants pour certaines parties techniques de la prestation. Il reste responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution de ses propres obligations contractuelles, dans les conditions prévues par la loi.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées lors de la conclusion du contrat. Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement un contrat déjà conclu, sauf accord des parties ou obligation légale.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforcent de le résoudre à l’amiable, par écrit, avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les parties peuvent recourir au médiateur désigné par SEYIO LAB, dont les coordonnées figurent sur seyiolab.com.

En cas d’échec de la médiation, et le Client étant un professionnel, tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV est soumis à la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Nanterre, dans le ressort duquel se trouve le siège du Prestataire.

Kazuvo — une activité de Seyio Lab

SEYIO LAB, société par actions simplifiée (sas)
Capital social : 500 €
Siège social : 21 boulevard Georges Clémenceau, 92400 Courbevoie, France
SIREN : 104 780 986 — SIRET : 104 780 986 00014
RCS : Nanterre 104 780 986
Code APE / NAF : 5829C — Édition de logiciels applicatifs
TVA intracommunautaire : FR17104780986

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