01Préambule et objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet Kazuvo, accessible à l’adresse kazuvo.com, édité et exploité par Seyio Lab.
Kazuvo est une marque commerciale exploitée par Seyio Lab. Elle ne constitue pas une société indépendante.
Le Site est un site de présentation commerciale. Il permet notamment de découvrir les prestations de création de sites internet proposées sous la marque Kazuvo, des exemples de réalisations, des tarifs indicatifs, et de prendre contact avec Seyio Lab.
La consultation du Site implique l’acceptation des présentes CGU.
02Éditeur
Le Site est édité par :
SEYIO LAB, société par actions simplifiée (sas)
Capital social : 500 €
Siège social : 21 boulevard Georges Clémenceau, 92400 Courbevoie, France
SIREN : 104 780 986 — SIRET : 104 780 986 00014
RCS : Nanterre 104 780 986
Code APE / NAF : 5829C — Édition de logiciels applicatifs
TVA intracommunautaire : FR17104780986
Contact : contact@seyiolab.com
Le Site est hébergé par Vercel Inc.. Les informations détaillées relatives à l’éditeur et à l’hébergement figurent dans les Mentions légales.
03Définitions
- « Site » : le site internet Kazuvo et l’ensemble de ses pages.
- « Utilisateur » : toute personne consultant le Site.
- « Éditeur » : Seyio Lab, qui exploite la marque Kazuvo.
- « Client » : tout professionnel ayant conclu un contrat ou accepté un devis portant sur une prestation proposée sous la marque Kazuvo.
04Champ d’application
Les présentes CGU régissent exclusivement l’utilisation du Site.
Elles ne se substituent pas aux Conditions Générales de Vente applicables aux prestations commandées par les Clients. En cas de contradiction concernant une prestation commerciale, les CGV ainsi que les éventuelles conditions particulières figurant sur le devis accepté prévalent.
05Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais nécessaires à l’accès au réseau restent à la charge de l’Utilisateur.
Seyio Lab peut interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour tout motif technique. Une telle interruption ne saurait engager la responsabilité de Seyio Lab.
06Informations présentées sur le Site
Seyio Lab s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site.
Les informations, exemples de réalisations, tarifs, délais et présentations figurant sur le Site sont fournis à titre informatif, sauf indication expresse contraire. En particulier, les prix affichés « à partir de » sont des prix indicatifs exprimés hors taxes, et les réalisations présentées dans la rubrique « Exemples » sont montrées sous forme de captures d’écran, qui peuvent différer de la version actuelle des sites concernés.
Les caractéristiques définitives d’une prestation sont celles figurant dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.
07Propriété intellectuelle
La structure du Site ainsi que les textes, créations graphiques, interfaces, compositions, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, éléments visuels et plus généralement l’ensemble de ses contenus sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété de Seyio Lab ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
08Données personnelles
Les données personnelles susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.
Les informations communiquées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont notamment utilisées pour répondre aux demandes, qualifier les projets et gérer les échanges commerciaux.
09Responsabilité
Seyio Lab met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs.
Seyio Lab ne saurait notamment être tenue responsable d’une interruption temporaire du Site, d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ou d’un dommage résultant d’une utilisation du Site non conforme à sa destination.
La responsabilité applicable aux prestations commandées est régie par les Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, par le devis accepté.
10Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens permettant d’accéder à des services ou sites internet appartenant à des tiers (par exemple des réseaux sociaux). Seyio Lab n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
11Modification des CGU
Seyio Lab peut modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.
12Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
13Contact
Pour toute question concernant le Site :
SEYIO LAB
21 boulevard Georges Clémenceau
92400 Courbevoie
France
contact@seyiolab.com
Voir aussi : Mentions légales · CGU · CGV · Politique de confidentialité